Pour réaliser cet article, nous nous sommes intéressés aux votes des députés issus des principaux groupes politiques à l’Assemblée nationale lors de la dernière mandature (2022-2024) en lien avec l’écologie. Il arrive que les députés au sein d’un même groupe politique ne votent pas de la même manière. Dans ce cas de figure, nous avons estimé que la majorité l’emporte : si 11 députés Les Républicains votent pour un projet de loi/amendement et 14 votent contre, nous avons considéré que Les Républicains avaient voté contre le projet de loi/l’amendement.
Taxer les jets privés et les yachts avec l’Impôt sur la Fortune Immobilière
✅ Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
❌ Contre : Renaissance, Les Républicains
⬜ Abstention : Rassemblement National
➡️ Rejeté
A travers cet amendement, les députés écologistes souhaitaient réintroduire les jets privés et les yachts, deux moyens de transports ultrapolluants, au sein d’un nouvel impôt sur la fortune, et permettre ainsi d’accroître le budget de l’Etat.
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
✅ Pour : Rassemblement National, Renaissance, Les Républicains
❌ Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
➡️ Adopté
Selon Alexandra Masson, députée Rassemblement National, cette proposition de loi « vise à interdire plutôt qu’à chercher des solutions alternatives ». Autre argument mis en avant par les auteurs de l’amendement : l’aviation privée ne représente que 17% de la totalité des mouvements de l’aviation civile en France, et la construction des jets privés est assurée par des entreprises industrielles françaises.
Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d’autoroutes
✅ Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
❌ Contre : Renaissance, Les Républicains, Rassemblement National
➡️ Rejeté
Cet amendement prévoyait une taxe exceptionnelle de 25% sur les super-profits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime et les concessionnaires d’autoroutes.
Accélérer la production d’énergies renouvelables
✅ Pour : Renaissance, Parti Socialiste
❌ Contre : Rassemblement National, Les Républicains, La France Insoumise
⬜ Abstention : Les Écologistes➡️ Adopté
Les groupes de la majorité présidentielle ont soutenu ce projet de loi, jugé trop peu ambitieux par La France Insoumise et Les Écologistes. Les députés Les Républicains et Rassemblement National ont voté contre : pour eux, l’énergie renouvelable n’est pas assez efficace et, en raison de son coût, réduit le pouvoir d’achat des Français. Ces deux groupes ont également critiqué le nombre trop élevé d’éoliennes dans les zones rurales.
Recouvrir les toitures des bâtiments de peinture blanche pour s’adapter au changement climatique
✅ Pour : Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
❌ Contre : Rassemblement National, Renaissance
Deux députés Les Républicains ont voté : l’un pour, et l’autre contre.➡️ Adopté
Cet amendement a été discuté dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Pour Julien Bayou, député écologiste et auteur de cet amendement, le revêtement blanc « est une solution simple et à portée de main » pour s’adapter au changement climatique et lutter contre les îlots de chaleur urbains. En effet, recouvrir les toitures de peinture blanche permet de réfléchir l’énergie solaire, de baisser la température du bâtiment lors de fortes chaleurs, et donc de limiter l’utilisation de climatiseurs.
Obliger l’installation des panneaux solaires sur les grands parkings
✅ Pour : Renaissance, Parti Socialiste, Les Écologistes
❌ Contre : Rassemblement National, Les Républicains
⬜ Abstention : La France Insoumise➡️ Adopté
Cet article s’inscrit dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le texte initial ne concernait uniquement les parkings de plus de 2,500 mètres carrés. Le gouvernement et la majorité parlementaire ont accepté cet amendement proposé par La France insoumise qui vise à réduire la surface à 1,500 mètres carrés, afin de cibler un nombre plus important de parkings.
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
✅ Pour : Rassemblement National, Les Républicains
❌ Contre : Renaissance, Parti Socialiste, Les Écologistes, La France Insoumise➡️ Rejeté
Selon Julien Rancoule, député Rassemblement National et auteur de l’amendement, « les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement par les habitants. (…) Elles produisent une perte de leur potentiel touristique sur lequel reposent de très nombreuses communes littorales. »
Obliger les entreprises financées par le plan France Relance 2030 à publier un bilan carbone
✅ Pour : Renaissance, Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
❌ Contre : Rassemblement National
Les Républicains étaient absents lors du scrutin
➡️ Adopté
Cet amendement propose de conditionner les aides publiques aux entreprises à la publication d’un bilan carbone. Les entreprises visées sont celles bénéficiant des aides de la mission Investir pour la France de 2030, un plan d’investissement dans les technologies innovantes et la transition écologique. Cette mesure concerne uniquement les grandes entreprises comptant plus de 500 employés.
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
✅ Pour : Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
❌ Contre : Rassemblement National, Renaissance, Les Républicains➡️ Rejeté
En séance publique, Sandrine Le Feur, députée Renaissance à l’origine de l’amendement, a indiqué que « la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités a aussi permis d’intégrer plus de produits locaux ». Pour le député Nicolas Meizonnet, député Rassemblement National, les tenants de l’alimentation végétarienne veulent « supprimer, à terme, la consommation de protéines animales ». Autrement dit, cela revient à « tuer les filières d’élevage dans notre pays » et à affaiblir « la consommation de poisson par les enfants ».
Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
✅ Pour : Renaissance, Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
❌ Contre : Rassemblement National
⬜ Abstention : Les Républicains
➡️ Adopté
La majorité des groupes politiques ont voté en faveur de cette résolution pour interdire l’exploitation minière des fonds marins. Pour Hervé de Lépinau, député Rassemblement National, la mer est « une économie bleue à explorer et à développer dans le respect des règles environnementales ».
Rendre gratuit les 40 premiers litres d’eau par jour et par personne
✅ Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
❌ Contre : Renaissance, Les Républicains
⬜ Abstention : Rassemblement National
➡️ Rejeté
Cet amendement a été discuté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022. L’auteur de l’amendement, Gabriel Amard, député La France Insoumise, a rappelé que l’eau est un bien public : « l’eau est légale de l’air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l’eau n’est toujours pas inscrit dans la Constitution ».
Exclure du texte sur les polluants éternels les ustensiles de cuisine
✅ Pour : Renaissance, Les Républicains, Rassemblement National
❌ Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
➡️ Adopté
Selon l’auteur de l’amendement, « l’interdiction à compter du 1er janvier 2026 de tout ustensile de cuisine contenant des PFAS conduirait à détruire toute notre industrie produisant en France ces produits ». Pourtant, aujourd’hui, de nombreux industriels produisent de nombreux produits sans PFAS.
Supprimer les zones à faible émissions
✅ Pour : Les Républicains, Rassemblement National
❌ Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste, Renaissance
➡️ Rejeté
Selon Pierre Meurin, député Rassemblement national et auteur de l’amendement, « l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité pose des problèmes majeurs d’accessibilité aux centres urbains pour une majorité d’habitants qui ne dispose ni des ressources nécessaires pour financer un changement de véhicule, ni d’alternatives crédibles à la voiture individuelle pour se déplacer ».
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
✅ Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
⬜ Abstention : Rassemblement National, Renaissance, Les Républicains
➡️ Adopté
Le chlordécone est un pesticide qui permet de lutter contre le charançon du bananier. Il a été utilisé massivement aux Antilles, malgré ses risques environnementaux et sanitaires. Cette proposition de loi vise à créer un fonds d’indemnisation aux victimes et investir 3,2 milliards d’euros pour dépolluer les sols contaminés.
Supprimer l’objectif de zéro artificialisation nette
✅ Pour : Rassemblement National, Les Républicains
❌ Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste, Renaissance➡️ Rejeté
Cet amendement, déposé par Philippe Gosselin, député Les Républicains, vise à supprimer le dispositif de « zéro artificialisation nette » introduit par la loi Climat-résilience du 22 août 2021.
