Ecologie : les votes des députés à l’Assemblée nationale

Mise à jour le :

|

PAR Marina Yakovlev

|

8min de lecture

Politique

SOMMAIRE

Pour réaliser cet article, nous nous sommes intéressés aux votes des députés issus des principaux groupes politiques à l’Assemblée nationale lors de la dernière mandature (2022-2024) en lien avec l’écologie. Il arrive que les députés au sein d’un même groupe politique ne votent pas de la même manière. Dans ce cas de figure, nous avons estimé que la majorité l’emporte : si 11 députés Les Républicains votent pour un projet de loi/amendement et 14 votent contre, nous avons considéré que Les Républicains avaient voté contre le projet de loi/l’amendement.

Taxer les jets privés et les yachts avec l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
Contre : Renaissance, Les Républicains
Abstention : Rassemblement National

➡️ Rejeté

A travers cet amendement, les députés écologistes souhaitaient réintroduire les jets privés et les yachts, deux moyens de transports ultrapolluants, au sein d’un nouvel impôt sur la fortune, et permettre ainsi d’accroître le budget de l’Etat.

Source

Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés

Pour : Rassemblement National, Renaissance, Les Républicains
Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste

➡️ Adopté

Selon Alexandra Masson, députée Rassemblement National, cette proposition de loi « vise à interdire plutôt qu’à chercher des solutions alternatives ». Autre argument mis en avant par les auteurs de l’amendement : l’aviation privée ne représente que 17% de la totalité des mouvements de l’aviation civile en France, et la construction des jets privés est assurée par des entreprises industrielles françaises.

Source

Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d’autoroutes

Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
Contre : Renaissance, Les Républicains, Rassemblement National

➡️ Rejeté

Cet amendement prévoyait une taxe exceptionnelle de 25% sur les super-profits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime et les concessionnaires d’autoroutes.

Source

Accélérer la production d’énergies renouvelables

Pour : Renaissance, Parti Socialiste
Contre : Rassemblement National, Les Républicains, La France Insoumise
Abstention : Les Écologistes

➡️ Adopté

Les groupes de la majorité présidentielle ont soutenu ce projet de loi, jugé trop peu ambitieux par La France Insoumise et Les Écologistes. Les députés Les Républicains et Rassemblement National ont voté contre : pour eux, l’énergie renouvelable n’est pas assez efficace et, en raison de son coût, réduit le pouvoir d’achat des Français. Ces deux groupes ont également critiqué le nombre trop élevé d’éoliennes dans les zones rurales.

Source

Recouvrir les toitures des bâtiments de peinture blanche pour s’adapter au changement climatique

Pour : Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
Contre : Rassemblement National, Renaissance
Deux députés Les Républicains ont voté : l’un pour, et l’autre contre.

➡️ Adopté

Cet amendement a été discuté dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Pour Julien Bayou, député écologiste et auteur de cet amendement, le revêtement blanc « est une solution simple et à portée de main » pour s’adapter au changement climatique et lutter contre les îlots de chaleur urbains. En effet, recouvrir les toitures de peinture blanche permet de réfléchir l’énergie solaire, de baisser la température du bâtiment lors de fortes chaleurs, et donc de limiter l’utilisation de climatiseurs.

Source

Obliger l’installation des panneaux solaires sur les grands parkings

Pour : Renaissance, Parti Socialiste, Les Écologistes
Contre : Rassemblement National, Les Républicains
Abstention : La France Insoumise

➡️ Adopté

Cet article s’inscrit dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le texte initial ne concernait uniquement les parkings de plus de 2,500 mètres carrés. Le gouvernement et la majorité parlementaire ont accepté cet amendement proposé par La France insoumise qui vise à réduire la surface à 1,500 mètres carrés, afin de cibler un nombre plus important de parkings.

Source

Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes

Pour : Rassemblement National, Les Républicains
Contre : Renaissance, Parti Socialiste, Les Écologistes, La France Insoumise

➡️ Rejeté

Selon Julien Rancoule, député Rassemblement National et auteur de l’amendement, « les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement par les habitants. (…) Elles produisent une perte de leur potentiel touristique sur lequel reposent de très nombreuses communes littorales. »

Source

Obliger les entreprises financées par le plan France Relance 2030 à publier un bilan carbone

Pour : Renaissance, Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
Contre : Rassemblement National
Les Républicains étaient absents lors du scrutin

➡️ Adopté

Cet amendement propose de conditionner les aides publiques aux entreprises à la publication d’un bilan carbone. Les entreprises visées sont celles bénéficiant des aides de la mission Investir pour la France de 2030, un plan d’investissement dans les technologies innovantes et la transition écologique. Cette mesure concerne uniquement les grandes entreprises comptant plus de 500 employés.

Source

Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective

Pour : Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
Contre : Rassemblement National, Renaissance, Les Républicains

➡️ Rejeté

En séance publique, Sandrine Le Feur, députée Renaissance à l’origine de l’amendement, a indiqué que « la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités a aussi permis d’intégrer plus de produits locaux ». Pour le député Nicolas Meizonnet, député Rassemblement National, les tenants de l’alimentation végétarienne veulent « supprimer, à terme, la consommation de protéines animales ». Autrement dit, cela revient à « tuer les filières d’élevage dans notre pays » et à affaiblir « la consommation de poisson par les enfants ».

Source

Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins

Pour : Renaissance, Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
Contre : Rassemblement National
Abstention : Les Républicains

➡️ Adopté

La majorité des groupes politiques ont voté en faveur de cette résolution pour interdire l’exploitation minière des fonds marins. Pour Hervé de Lépinau, député Rassemblement National, la mer est « une économie bleue à explorer et à développer dans le respect des règles environnementales ».

Source

Rendre gratuit les 40 premiers litres d’eau par jour et par personne

Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
Contre : Renaissance, Les Républicains
Abstention : Rassemblement National

➡️ Rejeté

Cet amendement a été discuté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022.  L’auteur de l’amendement, Gabriel Amard, député La France Insoumise, a rappelé que l’eau est un bien public : « l’eau est légale de l’air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l’eau n’est toujours pas inscrit dans la Constitution ».

Source

Exclure du texte sur les polluants éternels les ustensiles de cuisine

Pour : Renaissance, Les Républicains, Rassemblement National
Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste

➡️ Adopté

Selon l’auteur de l’amendement, « l’interdiction à compter du 1er janvier 2026 de tout ustensile de cuisine contenant des PFAS conduirait à détruire toute notre industrie produisant en France ces produits ». Pourtant, aujourd’hui, de nombreux industriels produisent de nombreux produits sans PFAS.

Source

Supprimer les zones à faible émissions

Pour : Les Républicains, Rassemblement National
Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste, Renaissance

➡️ Rejeté

Selon Pierre Meurin, député Rassemblement national et auteur de l’amendement, « l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité pose des problèmes majeurs d’accessibilité aux centres urbains pour une majorité d’habitants qui ne dispose ni des ressources nécessaires pour financer un changement de véhicule, ni d’alternatives crédibles à la voiture individuelle pour se déplacer ».

Source

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
Abstention : Rassemblement National, Renaissance, Les Républicains

➡️ Adopté

Le chlordécone est un pesticide qui permet de lutter contre le charançon du bananier. Il a été utilisé massivement aux Antilles, malgré ses risques environnementaux et sanitaires. Cette proposition de loi vise à créer un fonds d’indemnisation aux victimes et investir 3,2 milliards d’euros pour dépolluer les sols contaminés.

Source

Supprimer l’objectif de zéro artificialisation nette

Pour : Rassemblement National, Les Républicains
Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste, Renaissance

➡️ Rejeté

Cet amendement, déposé par Philippe Gosselin, député Les Républicains, vise à supprimer le dispositif de « zéro artificialisation nette » introduit par la loi Climat-résilience du 22 août 2021.

Source

Pour aller

plus loin

8min de lecture

Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, ouverture du 1er magasin gratuit, fermeture de la dernière centrale à charbon au Royaume-Uni, ... On fait le plein de bonnes nouvelles pour bien commencer le mois !

Bonnes nouvelles

8min de lecture

Comprendre son impact est essentiel pour cibler les actions les plus efficaces. Et calculer son empreinte écologique, c'est la première étape.

Limites planétaires

8min de lecture

Le gouvernement Barnier sera-t-il à la hauteur des attentes écologiques des citoyens, des scientifiques, et des instances internationales ?

Politique