Ce dimanche auront lieu les élections européennes. Des élections particulièrement importantes, car le Pacte Vert européen est plus que jamais menacé. Notamment en raison de la montée possible de l’extrême droite à l’issue du scrutin, et du travail acharné des lobbyistes en coulisse. Heureusement, rien n’est encore joué. 70% des jeunes pourraient s’abstenir en France, mais une forte mobilisation de ces derniers, qui pour la plupart placent l’écologie en haut de leurs préoccupations, pourrait renverser la tendance et faire pencher la balance en faveur du vivant.
Mais pour voter, encore faut-il comprendre les enjeux de ces élections ! Tu ne sais pas pour qui voter ? Tu ne sais pas à quoi sert le Parlement européen ? Tu as du mal à cerner le rôle de l’UE ? Don’t panic, on t’explique tout !
🤫 Découvrez notre comparaison des programmes écolos des principales listes candidates aux élections européennes.
Les pouvoirs du Parlement européen
Le Parlement européen est l’une des 7 institutions de l’Union européenne, avec la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Conseil européen, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.
Seule institution élue au suffrage universel direct, le rôle du Parlement européen est de représenter les citoyens. Il a un triple pouvoir :
🗳️ #1 Législatif
Il vote avec le Conseil de l’Union européenne les textes de loi (directives et règlements) proposés par la Commission européenne, débat, amende et approuve ou rejette les textes de loi, et peut également proposer des rapports d’initiative législative, dont la Commission européenne peut (ou non) s’emparer.
💶 #2 Budgétaire
Il vote chaque année le budget de l’UE avec le Conseil de l’Union européenne.
👁️ #3 Contrôle
Il contrôle l’action de la Commission européenne : il élit son/sa président.e, investit les commissionnaires après les avoir auditionnés et peut censurer la Commission européenne et la forcer à démissionner.
Une fois élus, les eurodéputés se regroupent par affinités politiques. Lors de la dernière mandature (2019-2024), le Parlement européen comptait ainsi 7 groupes politiques, et plusieurs eurodéputés non-inscrits. Aucun groupe politique ne possédait la majorité et les députés devaient donc trouver des compromis pour adopter les textes.
🇫🇷 La France est le deuxième pays à envoyer le plus de députés au Parlement européen derrière l’Allemagne (81 sur 720 pour la mandature 2024-2029).
La prévalence du droit européen
L’UE joue un rôle central dans la législation des pays européens :
- Lorsqu’un règlement est adopté par l’Union européenne, il devient directement applicable dans les Etats membres.
- Les directives, quant à elles, sont des actes adressés aux États membres. Quand une directive est adoptée par l’UE, elle doit être transposée par les États dans le droit national, dans un délai de 6 mois à 2 ans.
🇫🇷 En France, environ 20% des lois sont d’origine européenne. Ce chiffre monte à 40% pour les lois relatives à l’agriculture, la pêche ou encore à la protection de l’environnement.
Le droit européen prévaut sur le droit national. Ainsi, si les lois nationales contredisent les lois européennes, alors ce sont les lois européennes qui l’emportent. Les pays membres peuvent également être punis par l’Union européenne s’ils ne respectent pas la législation européenne.
🇫🇷 La France a ainsi été sommée de payer une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir atteint les objectifs européens en matière d’énergies renouvelables en 2020. Les énergies renouvelables ne représentaient alors que 19,1% du mix énergétique français, en dessous des 23% prévus par l’UE (qui n’inclut pas le nucléaire parmi ces énergies). Depuis, Bruxelles a fixé un objectif, encore plus ambitieux, d’au moins 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici à 2030.
Les prérogatives de l’Union européenne en matière d’écologie
Pollution de l’air, alimentation, agriculture, transports, protection de la nature, négociations internationales sur le climat … L’Union européenne a un rôle clef dans la protection du vivant et la lutte contre le changement climatique. Comme les lois votées au niveau européen s’appliquent dans les 27 États membres de l’UE, c’est l’un des meilleurs échelons pour agir pour la transition écologique.
Voici donc quelques exemples des nombreuses prérogatives de l’UE en matière d’écologie :
- L’UE joue un rôle central, grâce à la directive-cadre sur l’eau, dans la préservation des sources d’eau et la garantie de l’accès à une eau potable de qualité.
- C’est l’UE qui réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que les niveaux maximums autorisés de leurs résidus dans les produits de consommation.
- L’UE a un rôle dans les négociations internationales environnementales. C’est par exemple elle qui représente les pays membres lors des négociations pour les COP sur le climat.
🇫🇷 En Auvergne-Rhône-Alpes, les directives européennes sur la qualité de l’air ont conduit à la mise en place d’actions pour lutter contre la pollution à Lyon, Grenoble, Valence, Clermont-Ferrand ou encore dans la vallée de l’Arve. La qualité de l’air s’améliore progressivement sur ces territoires pour les polluants réglementés au niveau européen.
💡 Suite au Brexit, le Royaume-Uni a connu un recul des normes sociales et environnementales, car 85% des normes sur la protection de l’environnement, la gestion des déchets, la pollution, l’agriculture et la réduction des gaz à effet de serre provenaient de l’Union européenne.
Les grandes avancées écologiques permises grâce à l’Union européenne
De nombreux textes ont été votés en faveur de la protection du vivant, notamment dans le cadre du pacte vert européen. Parmi eux :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce qui a permis de rehausser les objectifs climatiques de la France, qui étaient de 40%
- La fin de la vente de voitures neuves à moteur thermique en 2035
- L’interdiction de l’importation de produits issus de la déforestation
- Une aide de 17 milliards d’euros pour les territoires les plus dépendants des énergies fossiles et concernés par de fortes mutations d’emplois
- L’interdiction d’ici à 2030 des contenants plastique à usage unique dans les cafés et restaurants
- La mise en place du chargeur universel à partir de la fin de l’année 2024 et le renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs
- L’interdiction de la vente de paillette contenant des microplastiques
- La reconnaissance du crime d’écocide
- La mise en place d’un fonds social pour le climat pour aider les ménages et les entreprises les plus vulnérables à s’engager dans la transition écologique
- La mise en place du plan d’urgence “RePower EU” en réponse à l’augmentation des prix de l’énergie générée par la guerre en Ukraine, qui a notamment permis d’accélérer la production d’énergies renouvelables
Les 38 listes qui se présentent aux élections européennes et celles qui se positionnent en faveur de l’écologie
Cette année, 38 listes se présentent aux élections européennes en France. Parmi elles, voici celles qui sont dotées de plus de 5% des intentions de vote dans les sondages :
Besoin d’Europe (menée par Valérie Hayer – Renaissance)
Europe Ecologie (menée par Marie Toussaint – Les Écologistes)
La France fière (menée par Marion Maréchal – Reconquête)
La France insoumise – Union populaire (menée par Manon Aubry – LFI)
La France revient ! (menée par Jordan Bardella – Rassemblement national)
La droite pour faire entendre la voix de la France en Europe (menée par François-Xavier Bellamy – Les Républicains)
Réveiller l’Europe (menée par Raphaël Glucksmann – Parti socialiste – Place Publique)
Et parmi les autres listes, nombreuses sont celles qui se positionnent en faveur de la lutte contre la crise écologique :
- Changer l’Europe (menée par Pierre Larrouturou – Nouvelle Donne – Allons Enfants)
- Ecologie positive et territoires (menée par Yann Wehrling)
- Ecologie au centre (menée par Jean-Marc Governatori)
- Equinoxe : Ecologie pratique et renouveau démocratique (menée par Marine Cholley)
- Europe territoires écologie (menée par Guillaume Lacroix)
- La Ruche Citoyenne (menée par Lorys Elmayan)
- PACE – Parti des citoyens européens, pour l’armée européenne, pour l’Europe sociale, pour la planète ! (menée par Audric Alexandre)
- Paix et décroissance (menée par Michel Simonin – Ecologie, politique, pacifisme et objection de croissance)
- Parti animaliste – Les animaux comptent, votre voix aussi (menée par Hélène Thouy)
- Parti pirate (menée par Caroline Zorn)
