Chargeur universel, ticket de transport unique en Île-de-France, … Découvrez ce qui change en 2025 pour l’écologie.
Les logements les plus énergivores interdits à la location
Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience prévoit de considérer progressivement comme indécents les logements à la performance énergétique médiocre. Ce sont d’abord les logements classés G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui ont été jugés indécents en 2023. C’est désormais au tour des classes G à partir du 1er janvier, avant les logements F en 2028, puis E en 2034.
La loi oblige les propriétaires à fournir au locataire un logement décent. Si ce n’est pas le cas, ce dernier peut réclamer des travaux au propriétaire, saisir un juge si nécessaire pour faire plier le bailleur et obtenir une réduction de loyer ou la suspension de son paiement en attendant les travaux.
Interdiction du rejet des sédiments en mer
Pour améliorer la protection des écosystèmes marins, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage au-delà d’un certain seuil sera désormais interdit.
L’Organisation maritime internationale a retenu certains seuils qui viennent compléter ceux déjà existants : les traces d’arsenic ne devront par exemple pas dépasser les 100 mg/kg de sédiment sec. Les polychlorobiphényles (PCB), polluants chimiques persistants, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polluants organiques persistants, sont aussi concernés.
Le chargeur universel UBS-C devient la norme
Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France doivent être compatibles avec un chargeur universel USB type-C.
Cette mesure prévue par la directive européenne 2022/2380 et transposée en droit français par le décret 2023-1271 du 27 décembre 2024 et l’arrêté d’application du 27 décembre 2023, vise à réduire les déchets électroniques et à simplifier le quotidien des consommateurs.
Interdiction des pesticides sur les terrains de sport
Si, depuis 2022, la loi Labbé interdit l’usage des produits phytosanitaires de synthèse dans tous les lieux de vie publics, les terrains de sport et hippodromes étaient jusqu’alors exemptés. Un luxe désormais terminé, puisqu’à partir du 1er janvier, les pesticides seront interdits sur tous les gazons sportifs.
Cette interdiction ne s’appliquera néanmoins pas à six usages « identifiés par la filière », sur les vingt-et-un en pratique à l’heure actuelle, liés à l’entretien des gazons sur des équipements sportifs utilisés lors de compétitions professionnelles, faute de solution technique alternative.
Un ticket de transport unique à 2,50€ pour toute l’Île-de-France
Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun dans la région francilienne. À compter du 1er janvier 2025, les voyageurs occasionnels auront la possibilité d’acheter un ticket métro-train-RER au tarif unique de 2,50 €, peu importe les zones empruntées (hors aéroports), ou un ticket bus-tram au tarif unique de 2 € quelle que soit la destination (hors aéroports).
Interdiction des contenants alimentaires en plastique en restauration collective
A compter du 1er janvier 2025, les établissements de restauration collective scolaire, universitaire, ou accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches et services de pédiatrie obstétrique et de maternité) n’auront plus le droit d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en plastique.
Contrairement à la restauration commerciale, qui n’est pas soumise à cette obligation, les services de restauration collective proposant de la vente à emporter devront utiliser des contenants réutilisables, ou composés de matières recyclables.
Suppression du bonus vélo
Les règles concernant les aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024. En vertu du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles est supprimé.
Les cycles neufs ou d’occasion, achetés ou loués concernés par le bonus écologique avant le 2 décembre 2024 bénéficient d’une période transitoire, s’ils ont été commandés ou que leur contrat de location ait été signé avant le 1er décembre à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.
Restrictions de circulation des voitures Crit’Air 3
Les zones à faibles émissions (ZFE) se durcissent dès janvier 2025. Les véhicules classés Crit’Air 3 (diesels immatriculés avant 2011 et essences d’avant 2006) seront interdits dans plusieurs grandes métropoles, comme Paris et Lyon, avec des plages horaires restrictives variant selon la ville. À Strasbourg, un report jusqu’en 2027 est envisagé grâce à une amélioration de la qualité de l’air. Cette mesure touchera près de 8 millions de véhicules, soit environ 21 % du parc automobile français.
Augmentation des points de charge sur le territoire
Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements doivent disposer, à compter du 1er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Cette mesure est issue de la loi d’orientation des mobilités, et s’appliquera également aux bâtiments à usage mixte (qui regroupent des appartements, des commerces ou des bureaux) dont plus de vingt places de stationnement sont destinées à un usage non-résidentiel.
