Pour réaliser cet article, nous nous sommes intéressés aux votes des députés issus des principaux groupes politiques à l’Assemblée nationale lors de la dernière mandature (2022-2024) en lien avec l’agriculture. Il arrive que les députés au sein d’un même groupe politique ne votent pas de la même manière. Dans ce cas de figure, nous avons estimé que la majorité l’emporte : si 11 députés Les Républicains votent pour un projet de loi/amendement et 14 votent contre, nous avons considéré que Les Républicains avaient voté contre le projet de loi/l’amendement.
En ce qui concerne les votes au Parlement européen, nous nous sommes intéressés aux votes des têtes de listes issus des principaux groupes politiques français au Parlement européen (et non de l’ensemble des eurodéputés) lors de la dernière mandature (2019-2024).
👉 Découvrez notre analyse pour les votes en lien avec les autres domaines de l’écologie, au niveau national et européen.
Garantir un revenu digne aux agriculteurs
✅ Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
❌ Contre : Renaissance
⬜ Abstention : Rassemblement National
Les Républicains n’étaient pas présents lors du scrutin.
➡️ Adopté
Cette proposition de loi, déposée par les Écologistes, vise à instaurer des prix planchers pour les agriculteurs, empêchant ainsi que les prix d’achat ne descendent en dessous des coûts de production. Ce texte a été adopté malgré l’opposition de la majorité parlementaire.
Les auteurs de la proposition de loi rappellent que « 18% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Pour nombre d’entre eux, le travail ne rémunère plus. Les revenus agricoles sont affectés par la volatilité des marchés des produits agricoles. ». Ils proposent donc de fixer un prix minimum d’achat, de créer un fonds pour la transition agroécologique et d’instaurer une contribution additionnelle pour les bénéfices de l’industrie agroalimentaire et des pesticides.
Aider les agriculteurs bio à couvrir leurs pertes
✅ Pour : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste, Les Républicains
❌ Contre : Renaissance
⬜ Abstention : Rassemblement National
➡️ Adopté
Les auteurs de l’amendement soulignent que le marché bio « traverse une période marquée par de très forts déséquilibres entre l’offre et la demande ». En raison de la baisse de la demande, les agriculteurs font face à des excédents de production. Dans ce contexte, l’amendement propose une enveloppe de 271 millions d’euros pour aider les agriculteurs à couvrir les pertes, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Le Rassemblement national a voté contre, alors même que Marine Le Pen promettait en 2022, lors des élections présidentielles, la mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture biologique.
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
✅ Pour : Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Écologistes
❌ Contre : Rassemblement National, Renaissance, Les Républicains➡️ Rejeté
En séance publique, Sandrine Le Feur, députée Renaissance à l’origine de l’amendement, a indiqué que « la mise en place de menus végétariens dans certaines collectivités a aussi permis d’intégrer plus de produits locaux ». Pour le député Nicolas Meizonnet, député Rassemblement National, les tenants de l’alimentation végétarienne veulent « supprimer, à terme, la consommation de protéines animales ». Autrement dit, cela revient à « tuer les filières d’élevage dans notre pays » et à affaiblir « la consommation de poisson par les enfants ».
Supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines
✅ Pour : Renaissance, Les Républicains, Rassemblement National
❌ Contre : Les Écologistes, La France Insoumise, Parti Socialiste
➡️ Adopté
Par ce vote, l’Assemblée nationale a supprimé le projet de loi visant à instaurer un moratoire sur les mégabassines. Pourtant, le GIEC et de nombreux scientifiques alertent sur le déploiement massif de ces projets de rétention d’eau.
Pour un système agricole équitable, sain et respectueux de l’environnement au sein de l’UE
✅ Pour : Raphaël Glucksmann (Place Publique/PS), Marie Toussaint (Les Écologistes), Manon Aubry (La France Insoumise), Valérie Hayer (Renaissance)
❌ Contre : François-Xavier Bellamy (Les Républicains), Jordan Bardella (Rassemblement National)
➡️ Adopté
Ce texte, qui prévoit notamment une hausse de 25% des surfaces cultivées en bio en Europe, s’inscrit dans le cadre du pacte vert européen.
Autoriser les NGT (nouveaux OGM)
✅ Pour : François-Xavier Bellamy (Les Républicains), Valérie Hayer (Renaissance), Jordan Bardella (Rassemblement National)
❌ Contre : Raphaël Glucksmann (Place Publique/PS), Marie Toussaint (Les Écologistes), Manon Aubry (La France Insoumise)➡️ Adopté
Ce texte vise à autoriser la commercialisation pour la consommation humaine et animale de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT), plus communément appelé « nouveaux OGM ».
Politique Agricole Commune 2021-2027
✅ Pour : François-Xavier Bellamy (Les Républicains), Valérie Hayer (Renaissance), Jordan Bardella (Rassemblement National), Raphaël Glucksmann (Place Publique/PS)
❌ Contre : Marie Toussaint (Les Écologistes), Manon Aubry (La France Insoumise)➡️ Adopté
Pour Manon Aubry, les mesures de la nouvelle PAC « maintiennent la prédominance des aides à l’hectare favorisant l’agro industrie, limitent l’objectif de redistribution vers les petits exploitants à portion congrue, restent volontairement flous sur le cadre des éco-régimes au risque de soutenir le greenwashing, ignorent l’enjeu du bien être animal et des conditions d’élevage et n’apportent aucune conditionnalité sérieuse sur la protection de la biodiversité et la réduction du recours aux substances dangereuses« .
